Assurance emprunt : quel interlocuteur en cas de conflit ?

Publié par Claire le 3 janvier 2014 dans Conseils

Vous avez un conflit au sujet de votre assurance emprunt. Qui contacter pour que celui-ci trouve une fin heureuse ? Les interlocuteurs possibles sont nombreux.

Echanger avec le prêteur ou l’assureur ?

Résoudre un conflit assurance emprunteurDans le cadre de l’assurance emprunteur, l’établissement prêteur ou la compagnie d’assurance peuvent être mis en cause. Vous vous adresserez à l’établissement prêteur si vous rencontrez des difficultés pour votre délégation d’assurance par exemple. Vous vous adresserez à la compagnie d’assurance pour tout autre problème : prélèvement de la prime, mise en jeu des garanties, etc. Ne laissez pas vos interlocuteurs de renvoyer la balle et identifiez clairement le responsable !

 

En cas de conflit, vous devez tout d’abord épuiser toutes les voies de recours interne à votre banque / compagnie d’assurance. Cela signifie que vous devez tenter de trouver une solution avec votre conseiller, avec son supérieur direct puis avec le service commercial de votre banque / compagnie d’assurance. A défaut de solution, et suite à une réponse négative écrite, vous pourrez envisager d’autres voies pour résoudre le conflit. Si vous n’obtenez pas de réponse écrite, envoyez un recommandé avec accusé de réception, qui prouvera que vous avez effectué des démarches.

Le médiateur, une aide précieuse dans la résolution du conflit

Le médiateur est un tiers au conflit, qui tentera de trouver un compromis. Si c’est votre organisme de crédit qui pose problème, adressez-vous à la Banque de France pour connaître les coordonnées du médiateur bancaire choisi par votre établissement. Si le litige est né avec votre compagnie d’assurance, vous devrez saisir le médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ou le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA). Votre assureur vous donnera les coordonnées de celui dont il dépend.

 

Envoyez une demande écrite au médiateur, avec une copie de toutes les pièces justificatives. N’oubliez pas de préciser les coordonnées de votre assureur et votre numéro de contrat. Soyez ensuite patient, il faut souvent plusieurs mois au médiateur pour rendre un avis.

Quels autres intervenants extérieurs pour résoudre un conflit dans le cadre de l’assurance emprunteur ?

La saisine du médiateur n’est pas obligatoire et vous pouvez envisager d’autres voies de recours si votre banquier ou votre assureur ne vous donne pas de réponse satisfaisante. Que pouvez-vous faire d’autre ?

 

Dans le cadre d’un conflit avec votre assureur, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle prudentiel et dans le cadre d’un conflit avec votre banquier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Dans ce cas, n’attendez pas une réponse individuelle à votre cas. Il s’agit en effet de dénoncer une mauvaise pratique professionnelle, qui semble s’appliquer de manière générale ; par exemple, un refus systématique de délégation d’assurance.

 

Vous pouvez aussi vous lancer dans la voie judiciaire. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat est vivement recommandée ! Si vous disposez d’une assurance protection juridique, pensez à la faire jouer.

 

A savoir : tout au long de vos démarches, vous pouvez vous faire aider d’un avocat mais aussi d’une association de consommateurs.

Partagez ces bons plans avec votre entourage !

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