Formalités médicales de l’assurance de prêt

Pourquoi devoir faire des formalités médicales ? Vous allez faire un emprunt important pour une période de 15, 20 voir 30 ans, et vous demandez à un assureur de vous couvrir contre un risque d’incapacité à rembourser l’emprunt. Ce dernier vous demande donc en retour de remplir des formalités médicales pour évaluer votre santé et donc la probabilité qu’il vous arrive quelque chose pendant la longue durée du prêt qui fasse qu’il va devoir rembourser l’emprunt à votre place.

De cette évaluation va dépendre sa réponse à votre demande, si l’accepte ou la refuse, et s’il l’accepte, quel tarif peut-il vous proposer. Plus le risque est élevé pour l’assureur plus il va vous demander de payer cher.

Pas d’inquiétude, en générale, les formalités médicales de l’assurance de prêt se résument à une simple déclaration d'état de santé. Vous pouvez toutefois être amené à un questionnaire médical plus détaillé. Dans ce dernier, vous allez devoir remplir un formulaire où on vous demandera si vous avez eu des opérations, des antécédents familiaux (diabète, maladie de cœur), affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, dépressions nerveuses, tumeurs), arrêts de travail, cures, traitements spécialisés...
Pour chaque question, vous devrez simplement répondre par oui ou non.

Pour des cas plus à risques (souvent pour des demandeurs de plus de 50 ans), l’assureur demande un rapport de visite médicale, des résultats d'examens sanguins ou cardiaques... La demande de visite médicale intervient également quand vous répondez oui à une des questions citées ci dessus.

Nous attirons votre attention sur le fait que les formalités médicales doivent être traités avec exactitude. Une déclaration inexacte vous fera prendre le risque de subir une sanction lors de la demande d’indemnisation, comme cela est prévu le Code des Assurances. Pis, si votre fausse déclaration a été faite de manière volontaire, et votre mauvaise foi établie, l’assureur peut demander la nullité du contrat. Aucun frais ne vous seront rembourser.